Mentions légales Sector Alarm
Editeur du site www.sectoralarm.fr
Le présent site est édité et exploité par la société SECTOR ALARM SAS, société par actions simplifiée au capital de 685 906,68 €.
Siège social : Immeuble l'Odyssée, 2-12 Rue du Chemin des Femmes - 91300 MASSY
Téléphone : 0805 820 820
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N° TVA FR23 402 490 866
La société SECTOR ALARM peut être contactée par téléphone au 0805 820 820 (appels non surtaxés) ou par email à l’adresse contact@sectoralarm.fr.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Cédric Bernard-Laufer, en qualité de Président.
Hébergement du site
L'hébergement du présent site est assuré par la société Novicell dont le siège social est situé au Calle de Pallars, 84, bajos 4, 08018 Barcelona - Espagne, téléphone +34 932 31 53 03.
Certification APSAD
La société SECTOR ALARM SAS est certifiée par l’APSAD pour les prestations de services de télésurveillance.
Les caractéristiques essentielles couvertes par la certification APSAD (Référentiel I31) sont les suivantes :
- La formalisation de la prestation de télésurveillance dans un document clair et complet ;
- La mise à disposition en continu des moyens de surveillance ;
- La protection et la confidentialité des informations ;
- Le traitement des messages ou alarmes ;
- Le personnel des services de télésurveillance dûment formé et compétent ;
- L’organisation ayant pour objectif la satisfaction du client.
Certification du Conseil National des Activités Privées de Sécurité
La société SECTOR ALARM SAS est titulaire de l'autorisation d’exercer n°AUT-091-2119-11-12-20200699856 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : "L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient."
Propriété intellectuelle
Le présent site et les informations qui y sont contenues sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, tout élément de propriété intellectuelle tel que dessins, photographies, images, textes, séquences, marque, nom commercial, logo, figurant sur le présent site internet est la propriété de SECTOR ALARM et ne peut être utilisé sans son autorisation expresse.
Informations mises à disposition
L’éditeur s’efforce d’assurer la qualité du contenu du présent site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le présent site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes. Par ailleurs, l’ensemble des images, illustrations et prix présentés sont non contractuels et sont donc susceptibles d’évolution, SECTOR ALARM se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Conditions d'accès et d'utilisation
Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
Réclamation et médiation
En cas de litige avec la société Sector Alarm SAS quant à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat de services de télésurveillance, le client doit d’abord saisir le service clients de la Société par email à l’adresse contact@sectoralarm.fr, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 18h au 0 805 820 820, ou par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Odyssée - 2-12 rue du Chemin des Femmes - 91300 MASSY, ou consulter le site Web de la Société, www.sectoralarm.fr/contact-client/.
En l’absence de solution par la société Sector Alarm dans le mois suivant la demande du client, le client peut saisir le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) depuis son site internet : https://www.cmap.fr/.
Le CMAP recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable du litige du client.