Politique de protection des données personnelles

La sécurité est au cœur de notre métier, et nous mettons un point d’honneur à protéger vos données personnelles et à préserver votre vie privée.

Dans cette Politique de Protection des Données, nous décrivons quelles catégories de données personnelles Sector Alarm traite, les finalités pour lesquelles ces données sont collectées et la manière dont vous pouvez exercer vos droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le RGPD). Cliquez sur le texte ci-dessous pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.

Quelles catégories de données personnelles traitons nous ?

Vos données personnelles seront généralement collectées auprès de vous ou générées dans le cadre de votre utilisation de nos services, tels que MesPages ou les systèmes d’alarme. Toutefois, dans certains cas, nous collectons également des informations complémentaires auprès de tiers afin de nous assurer que les données dont nous disposons sont correctes et nécessaires. Les données personnelles que nous traitons peuvent être réparties comme suit :

Données d’identification, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de client, le numéro national d’identité et l’adresse à laquelle est installé le système d’alarme s’il n’est pas installé à votre domicile. Si le client est une personne morale, nous traitons les données relatives à l’identité de l’entreprise, ainsi que les coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) de tout interlocuteur désigné.

Informations financières, y compris les données de paiement.

Données contractuelles, y compris un exemplaire du contrat que vous avez conclu avec Sector Alarm, ainsi que tout autre document signé dans le cadre du contrat client ou en lien avec des modifications contractuelles ultérieures (par exemple, si vous déménagez à une nouvelle adresse). Le contrat inclut l’adresse à laquelle est installé le dispositif d’alarme, le numéro de client, le type de tableau de contrôle, ainsi que le prix et les informations de facturation.

Enregistrements d’appel, y compris les enregistrements de tous les appels depuis et vers notre centre de télésurveillance. À moins que vous ne vous y opposiez, nous enregistrons également les appels émis vers notre Service Clients.

Données relatives aux activités du client, notamment les informations concernant un changement de propriétaire, la maintenance, et les prises de contact et communications du client contenant des informations obtenues par e-mail, formulaire de contact, SMS, chat et téléphone. Si vous contactez notre Service Clients par téléphone, nous enregistrons les informations clés qui en ressortent dans notre système client.

Données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que ceux des tiers que vous autorisez à utiliser le système d’alarme (y compris les personnes à contacter en cas d’urgence, telles que les membres de votre famille et les voisins). Ces données incluent également le type d’habitation, le type de centrale et l’emplacement des composants de l’alarme, ainsi que votre mot de passe et votre code. Les données du dispositif d’alarme et un rapport de toute activité effectuée sur le système d’alarme, y compris les données concernant l’armement, le désarmement, les déclenchements de l’alarme et les alarmes techniques et des commandes de prises intelligentes (si elles sont installées).

Rapports générés par votre utilisation de nos plateformes, notamment votre activité dans l’application Sector Alarm ou sur MesPages sur notre site Internet, y compris l’identifiant, le numéro de téléphone portable et l’identifiant du dispositif, l’identifiant de l’application et sa version, le navigateur et le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et le modèle du téléphone et du dispositif, ainsi que les informations relatives au réseau que vous utilisez. L’utilisation de nos services numériques, y compris MesPages sur notre site Internet et notre application, est régie par un contrat d’utilisateur distinct.

Images, notamment les images ou vidéos de contrôle (si l’option est activée) en lien avec les alarmes, y compris les enregistrements, la diffusion et la transmission de vidéos, photos et sons concernant les personnes qui se trouvent dans le champ de vision de la caméra. Nous ne pouvons accéder aux enregistrements vidéo que si vous nous avez spécifiquement autorisés à le faire dans l’application Sector Alarm.

Données de messagerie électronique, telles que les données générales sur la manière dont nos clients lisent les communications que nous leur adressons, notamment pour savoir si l’e-mail a été lu ou non, si le destinataire a cliqué sur des liens et le temps qui s’est écoulé avant l’ouverture de l’e-mail.

Données relatives aux prospects, notamment pour savoir si vous avez rempli un formulaire de contact sur notre site Internet ou sur le site Internet d’un tiers ; nous traitons ces données pour vous contacter à des fins de marketing. Nous recevons également des prospects potentiels de la part de nos partenaires stratégiques si vous l’autorisez et selon les modalités des contrats que vous avez conclus avec eux ou les interactions que vous avez avec eux, par exemple, par le biais d’organisations ou d’associations syndicales, de compagnies d’assurance ou de banques avec lesquelles nous coopérons.

Informations sur les ventes : telles que les données personnelles concernant nos activités marketing, qu’elles soient réalisées en ligne, par téléphone ou en direct. Ces données incluent le nombre de prises de contact, des informations sur le représentant commercial et le personnel responsable de l’installation, les dates des prises de contact, le résumé de l’échange et le canal ou la source de l’activité marketing.

Données de maintenance du matériel, notamment lorsque vous demandez une intervention de maintenance ou signalez un défaut sur le matériel de votre système d’alarme, nous enregistrerons ces informations et les partagerons avec notre équipe responsable de l’installation qui saisira le numéro de compte, le nom du client, l’adresse, l’historique relatif au système d’alarme et les détails des opérations de maintenance effectuées ou à effectuer. Nous pouvons également partager des informations spécifiques avec notre fournisseur de matériel si cela est nécessaire pour remédier au défaut.

Données collectées par les Cookies : Nous utilisons les Cookies, pixels, scripts et technologies similaires sur notre site Internet et dans notre application pour vous reconnaître sur les sites Internet, navigateurs et appareils afin de les adapter à vos préférences lorsque vous utilisez nos plateformes numériques. Il s’agit d’informations relatives à vos appareils, de votre adresse IP, de l’identifiant de l’application et de sa version, du navigateur ou du type et de la version du navigateur, du système d’exploitation et du modèle du téléphone ou de l’appareil, ainsi que des informations sur le réseau que vous utilisez. Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour plus d’informations. Sauf indication contraire dans ce qui précède, tous ces points de données sont générés par vous ou votre utilisation de nos services. Veuillez noter que si vous ne nous communiquez pas les données personnelles précités, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous nos services.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, quelles catégories de données nous utilisons à ces fins et la base légale sur laquelle repose notre traitement.

Enregistrement des nouveaux clients

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact qui figure sur notre site Internet, nous traitons vos Données de prospect afin de vous proposer des offres et des services susceptibles de vous intéresser. Ce traitement s’appuie sur votre consentement fourni dans le cadre du formulaire de contact conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Si nous recevons vos Données de prospect de la part de nos partenaires stratégiques, nous traitons ces données sur la base du consentement que vous avez communiqué auxdits partenaires conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez refuser la réception de communications marketing de notre part à tout moment en contactant notre Service Clients. Lorsque vous recevez des e-mails marketing de notre part, vous trouverez toujours un lien de « désinscription » en bas du message qui vous permet de refuser de recevoir d’autres e-mails marketing.

Si vous souhaitez devenir un client de Sector Alarm, nous traitons vos données d’identification, informations financières, données contractuelles, informations sur les ventes et les données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme afin de vous communiquer une offre concernant l’alarme, de permettre l’installation de l’alarme et d’enregistrer le contrat signé. Les opérations de traitement des données personnelles précités sont effectuées dans le but de conclure un contrat avec vous conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

Administration et gestion de la relation client

Dès lors que vous devenez un client Sector Alarm, nous traitons vos Informations financières et vos données d’identification afin d’émettre de factures mensuelles et de paramétrer les paiements dans nos systèmes comptables. Ce traitement effectué à des fins de facturation entre dans le cadre de notre exécution du contrat que nous avons conclu avec vous conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD, tandis que le traitement effectué à des fins de comptabilité entre dans le cadre de nos obligations légales en matière de tenue de registres et de déclaration fiscale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.

Si vous contactez notre Service Clients, nous pouvons stocker les enregistrements d’appel, sauf si vous avez refusé ce type d’enregistrements. Ces enregistrements sont utilisés à des fins de contrôle qualité et de formation, sur la base de notre intérêt légitime à garantir que le personnel du Service Clients fournisse les meilleurs services possibles à nos clients conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD. Nous saisissons également une note dans notre base de données client indiquant la nature et l’objet de votre appel, afin de pouvoir répondre au mieux à toute question ultérieure que vous pourriez formuler et pour suivre toute réclamation ou tout défaut que vous soulevez. La base légale de notre traitement des données personnelles à cette fin est notre intérêt légitime à vous proposer la meilleure expérience client possible et à garantir que vous bénéficiez d’une assistance permanente de notre part conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Si une alarme est déclenchée, nous traitons les données d’identification, images et données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme afin d’assurer le suivi et, si nécessaire, de prendre des mesures pour régler des situations d’urgence (notamment des incendies ou des effractions). Ce traitement est effectué aux fins de pouvoir vous fournir les services que vous avez souscris auprès de Sector Alarm conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Dans ces cas, nous stockerons également les enregistrements d’appel générés par le centre de télésurveillance sur la base de notre intérêt légitime à suivre la manière dont ces alarmes ont été suivies afin d’améliorer nos services conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

En cas de défaillances dans votre système d’alarme ou vos services numériques, nous traitons vos Données de maintenance du matériel, Données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme et Données d’identification afin de constater la défaillance, de procéder aux opérations de maintenance et de révision du système d’alarme et d’effectuer un suivi avec vous pour nous assurer que vous êtes satisfait des services fournis. Si cela est nécessaire pour répondre à cette finalité, nous pourrions également être amenés à traiter les Données contractuelles, Informations financières et Données relatives aux activités du client si elles sont nécessaires pour procéder aux opérations de maintenance et de suivi du problème requises. Notre base légale pour le traitement des données personnelles à cette fin est la satisfaction de nos obligations contractuelles conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

De plus, nous traitons les données relatives à la relation clients et aux activités clients à des fins statistiques et analytiques en plus de l'amélioration de nos services, de l'optimisation de la satisfaction client et de la personnalisation de nos conditions. Notre base juridique pour le traitement des données personnelles à ces fins est notre intérêt légitime lié à l'innovation et à la satisfaction du clients, réf. Art du RGPD. 6(1)(f).

Marketing et personnalisation sur les plateformes numériques

Nous traitons des Données de lead, Données de messagerie électronique, Données sur les ventes, Données relatives aux Cookies et Données d’identification afin d’exercer des activités de marketing auprès de nouveaux clients et de clients potentiels et existants. Nous mesurons également l’effet de nos activités marketing sur les plateformes numériques, ainsi que celles effectuées par téléphone afin d’optimiser nos stratégies marketing.

Nous traitons vos données personnelles afin de personnaliser le contenu que vous visualisez sur MesPages et les communications que nous vous envoyons. Ainsi, notre base de données client contient un profil utilisateur vous concernant établi en fonction des Données relatives aux activités du client, Rapports générés par votre utilisation de nos plateformes et Données de messagerie électronique, ainsi que des Données relatives aux Cookies.

Dans le cadre des efforts que nous déployons en matière de marketing, nous utilisons la segmentation comme moyen de sélectionner le groupe cible des campagnes marketing. Par exemple, si nous prévoyons de lancer une campagne pour de nouvelles serrures électroniques, nous excluons les clients qui disposent déjà de ce type de serrures. Nous pouvons également utiliser l’emplacement géographique, le type d’habitation et d’autres informations pertinentes et non discriminatoires pour établir notre segmentation. En outre, nous procédons à des analyses automatisées de nos bases de données client pour identifier les activités marketing appropriées pour chaque groupe de clients.

Nos activités marketing sont effectuées sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD et à la législation applicable en matière de marketing. Si le consentement est requis pour réaliser des activités de marketing conformément à la législation sur le marketing, nous ne réaliserons ces activités de marketing que sur la base de votre consentement conformément à l'article 6(1)(a) du GDPR. Dans tous les cas, nos activités de marketing seront conformes aux exigences du Règlement de 2011 des Communautés européennes (Réseaux et services de communications électroniques) (Vie privée et communications électroniques). Ce règlement établit des règles relatives à la manière dont les entreprises peuvent envoyer des communications de marketing direct aux consommateurs.

Contrôle qualité et formation

Nous collectons et communiquons, sous une forme cumulée, notre temps de réponse aux déclanchement alarmes, que ce soit par téléphone ou en personne, la satisfaction client, les statistiques de ventes, ainsi que d’autres indicateurs clés de performance à l’aide des Enregistrements d’appel et des Données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme pour identifier les axes d’amélioration, et à des fins de formation et de contrôle qualité. Notre base légale pour l’agrégation de ces données est notre intérêt légitime à améliorer nos performances et à garantir une qualité d’exécution des services conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD. Veuillez noter qu’une fois les données réunies, il est impossible de faire le lien entre ces données et vous en tant qu’individu ; elles ne constituent alors plus des données personnelles.

Nous pouvons également procéder à des tests de qualité sur les Enregistrements d’appel et Données relatives aux activités du client et sur les Données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme afin d’assurer un suivi auprès de nos employés et de veiller à ce qu’ils fournissent un Service Clients de qualité supérieure, et pour assurer la formation des nouveaux employés. Ce traitement des données est basé sur notre intérêt légitime à garantir la qualité du service conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Gestion des partenaires et fournisseurs

Dans le cadre de notre gestion des fournisseurs et partenaires, nous traitons les Données d’identification des interlocuteurs de nos partenaires et fournisseurs, ainsi que les coordonnées des employés avec lesquels nous interagissons afin d’exécuter les services et contrats en question. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à pouvoir contacter des personnes physiques lorsque nous interagissons avec des personnes morales et à entretenir lesdites relations contractuelles conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Administration et test par le Service Informatique

Afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données personnelles, notre Service Informatique procède à des enregistrements, réalise des tests de performance, des analyses, des tests de pénétration, des contrôles système, gère les accès, détecte les pannes et gère les incidents en continu. Certains utilisateurs privilégiés du Service Informatique ont par conséquent accès à toutes les catégories de données personnelles traitées par Sector Alarm. Nous disposons de procédures internes de gestion des accès strictes afin de veiller à ce que tous les employés aient accès uniquement aux données dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches et obligations professionnelles.

Nous effectuons des sauvegardes de toutes nos applications informatiques afin de garantir la disponibilité des données personnelles. Les sauvegardes ne sont pas utilisées de manière active et sont supprimées par écrasement au fur et à mesure que de nouvelles sauvegardes sont effectuées.

Avant de lancer une nouvelle mise à jour matérielle de nos applications informatiques clés, nous procédons à un test systématique afin de veiller à ce que la fonctionnalité fonctionne correctement. Dans un premier temps, nous utilisons uniquement des données synthétisées ou anonymisées à ces fins, cependant, parfois, au cours de la dernière phase de test, il peut être nécessaire de procéder à des tests sur des données personnelles. Dans ce cas, nous consignons les raisons pour lesquelles ces tests sont nécessaires et ne testons que les données strictement nécessaires, et les données objet du test sont soumises à des restrictions strictes en matière d’accès et de conservation.

Toutes les mesures susmentionnées exécutées par le Service informatique sont nécessaires pour permettre à Sector Alarm de protéger vos données personnelles et nos données internes ; elles sont par conséquent basées sur notre intérêt légitime à garantir que nous offrons un niveau de sécurité adéquat dans nos applications informatiques, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Notre Service Informatique procède également à des suppressions et rectifications, à la pseudonymisation et à l’anonymisation afin de respecter les obligations légales prévues par les articles 13 à 21 et l’article 32 du RGPD, conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.

Catégories particulières de données personnelles

Nous ne collectons pas, ni ne demandons ou autrement traitons de manière active les catégories particulières de données personnelles (également dénommées données sensibles) concernant nos clients ou partenaires. Toutefois, s’il s’avère nécessaire de traiter ces données, nous veillerons à avoir une base légale pour procéder à ce traitement conformément aux articles 6(1) et 9(2) du RGPD.

Dans le cas où des alarmes se déclencheraient suite à des infractions pénales (avérées ou présumées), le traitement des Images et des Données relatives à l’utilisateur et au système d’alarme pourrait impliquer le traitement des données personnelles couvertes par l’article 10 du RGPD et l'article 46 de la loi française relative à la protection des données si ces données personnelles sont traitées à des fins d’enquêtes policières ultérieures. D’une manière générale, nous ne partageons les données personnelles avec les autorités policières que si vous nous le demandez.

Lorsque vous contactez notre Service Clients par téléphone, chat ou e-mail, veuillez-vous abstenir de communiquer des données sensibles, telles que des données relatives à la santé. Nous ne vous demanderons jamais votre numéro d’identité national, votre mot de passe, votre code ou vos données de paiement par e-mail – veuillez consulter la Section Sécurité ci-dessous.

Dans certains cas, nous collaborons avec des organisations syndicales ou autres pour fournir des services et produits à prix réduit aux membres de ces organisations. Dans ce cas, nous traitons des données personnelles relatives à votre adhésion afin de veiller à ce que vous puissiez bénéficier des remises proposées aux membres de l’organisation uniquement. Notre base légale pour ledit traitement est votre consentement, conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD, lequel consentement vous nous donnez lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier des avantages proposés à ces membres.

Autres finalités

Outre les finalités susmentionnées, nous pouvons traiter des données personnelles si cela est nécessaire pour trancher, soumettre, défendre ou faire valoir des réclamations légales – par exemple, dans le cadre des résolution de litiges, conformément à l’article 6(1)(f) et l’article 9(2)(f) du RGPD et l'article 6(6°) et l’article 6(II) de la loi française relative à la protection des données, ainsi qu’à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les finalités énumérées plus haut, conformément à l’article 6(4) du RGPD, notamment à des fins de tenue de registres ou dans le cadre d’une vente d’entreprise.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers uniquement si cela est nécessaire dans le cadre du contrat que nous avons conclu avec vous, pour la bonne exécution du contrat ou lorsqu’une obligation légale ou statutaire nous y oblige. Lorsque nous divulguons vos données personnelles à des tiers, nous ne partageons que la quantité de données nécessaire pour satisfaire ledit besoin commercial ou ladite obligation légale. Autrement, vos données personnelles ne seront pas divulguées à autrui, à moins que vous y ayez consenti, par exemple, en lien avec un avantage, une offre spéciale ou un programme de prime, ou si la loi nous y oblige.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de destinataires avec lesquels nous partageons vos données personnelles. Lorsque nous partageons des données personnelles, nous veillons toujours à agir conformément à des accords et des engagements de confidentialité adéquats. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Société du groupe

Nous faisons partie du Groupe européen Sector Alarm, dans lequel l’entité norvégienne Sector Alarm Holding AS est l’entité dirigeante. Le Service Informatique du groupe gère l’ensemble de nos applications informatiques en notre nom, en tant que sous-traitant des données, et nous avons mis en place un contrat de traitement des données à cette fin. Ainsi, le personnel du Service Informatique du groupe dispose d’un accès aux données personnelles que nous stockons dans nos applications informatiques. Les autres services du groupe peuvent également demander l’accès aux données personnelles afin de réaliser des analyses et de générer des rapports sur les statistiques de vente, les enquêtes de satisfaction client et d’autres sujets similaires afin de veiller à ce que ces éléments soient bien communiqués à la direction et au conseil d’administration du groupe. Tous les accès à nos applications informatiques sont accordés uniquement si les données doivent être connues pour permettre aux employés de s’acquitter de leurs fonctions et uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire.

Fournisseurs

Nous faisons appel à des prestataires de services, et le traitement des données personnelles est nécessaire pour leur permettre de nous fournir lesdits services. Si le fournisseur traite des données personnelles en notre nom, il est un sous-traitant des données. Nous ne ferons appel qu’à des sous-traitants qui peuvent garantir qu’ils respectent les lois en vigueur en matière de protection des données et nos exigences techniques et organisationnelles, et nous agirons toujours conformément à un contrat de traitement des données qui régira les instructions que nous donnons à ces sous-traitants. Nous travaillons avec les catégories de fournisseurs clés suivants :

  • Fournisseurs d’applications informatiques : Ces fournisseurs peuvent procéder à des opérations de révision et de maintenance des applications informatiques qu’ils nous fournissent. Dans la mesure où ils ont accès de manière régulière (et non ponctuelle ou rare uniquement) auxdites applications, lequel accès est administré par le fournisseur, nous avons conclu un contrat de traitement des données avec eux. Ils peuvent également stocker des données sur leurs serveurs ou sur un service de Cloud qu’ils fournissent ; dans ce cas, ils sont un sous-traitant de données à notre égard.
  • Partenaires : Nous collaborons avec des partenaires qui peuvent nous rapporter des clients potentiels, notamment des organisations et associations syndicales, entreprises de déménagement, compagnies d’assurance, etc. Ces parties ne sont pas des sous-traitants des données, et elles nous partagent vos données sur la base du consentement qu’elles ont obtenu auprès de vous.
  • Facturation et recouvrement des créances : Nous avons recours à des fournisseurs externes qui exécutent nos services de facturation et de recouvrement des créances en notre nom. Ces fournisseurs sont des sous-traitants de données à notre égard.
  • Agents de sécurité : Nous collaborons avec des agents de sécurité professionnels qui se rendent au domicile des clients en notre nom lorsque les alarmes se déclenchent, et afin de leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, nous devons leur communiquer votre nom et votre adresse, ainsi que toute information dont nous disposons et qui concerne le site de l’alarme en question.
  • Fournisseurs de services marketing : Nous faisons appel à Google Inc. et Facebook Inc. pour le placement de produits sur Internet et les réseaux sociaux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Police et autres autorités publiques

Si une alarme se déclenche dans le cas d’un cambriolage ou d’une autre activité potentiellement criminelle, nous communiquerons les données de surveillance aux forces de police, si elles nous le demandent. Dans certains cas, d'autres autorités publiques peuvent également demander des données personnelles, auquel cas nous pouvons être légalement tenus de divulguer les données personnelles.

Transferts de données au niveau international

Par défaut, nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains de nos fournisseurs sont basés en dehors de l’EEE ou disposent de serveurs ou de sociétés situés en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous veillerons à mettre en place un mécanisme de transfert valide, à savoir, les décisions d’adéquation de la Commission européenne, des Règles d’entreprise contraignantes ou les clauses contractuelles type de l’UE. En outre, nous mettrons en œuvre des mesures de protection afin de veiller à ce que les droits et libertés dont vous disposez en tant que citoyen européen soient correctement protégés, même en cas de transfert de données en dehors de l’EEE. Vous trouverez une copie des clauses contractuelles types de l’UE que Sector Alarm utilise en cliquant ici et en saisissant le numéro 32010D0087. Dans certains cas, et de manière ponctuelle uniquement, nous pouvons également transférer des données personnelles à des destinataires situés en dehors de l’EEE si ce transfert est nécessaire pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ou si vous y consentez.

Vos droits et comment les exercer

En tant que personne concernée, vous disposez de divers droits et libertés en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Service Clients par téléphone au 0 805 820 820 (Service et appel gratuits) ou envoyer un e-mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sectoralarm.fr. Afin de nous assurer que nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers non autorisés, nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de répondre à votre requête. Sous réserve que nous ayons pu confirmer votre identité, nous vous répondrons dès que possible et en principe dans un délai de 30 jours. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai de 30 jours, nous vous en informerons et vous communiquerons la raison de ce retard en temps voulu et avant l’expiration du délai de 30 jours. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet de l’Autorité responsable de la protection des données française www.cnil.fr.

Dans les limites de ce qui est énoncé dans la loi en vigueur, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

  • Droit à l’information: vous avez le droit d’obtenir plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
  • Droit d’accès: Vous pouvez demander l’accès à une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet. Veuillez noter que certaines exceptions s’appliquent, par exemple, si l’accès porte atteinte aux droits d’autrui (p. ex., il révèle des informations personnelles concernant un tiers) ou s’il implique des secrets commerciaux. Si nous appliquons des exceptions à tout droit d’accès, nous vous en informerons.
  • Droit de rectification: Nous mettons un point d’honneur à garantir que nous traitons uniquement des données personnelles qui sont correctes et à jour. Si vous constatez que des données personnelles que nous traitons sont incorrectes, vous avez le droit de demander à ce qu’elles soient rectifiées. Vous pouvez corriger votre code Pin associé au panneau de contrôle de l’alarme, les paramètres linguistiques et le mot de passe pour MesPages vous-même sur MesPages.
  • Droit à la portabilité des données: Vous pouvez obtenir une copie électronique des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format numérique qui vous sera directement adressée ou qui sera adressée à un tiers que vous aurez désigné.
  • Droit à l’oubli: Nous ne stockons que les données personnelles pendant la durée nécessaire à la satisfaction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Si vous pensez que nous stockons des informations que nous aurions dû supprimer, vous pouvez demander à ce que nous supprimions ces données personnelles. Veuillez noter, toutefois, que des obligations légales, notamment en matière de déclaration fiscale et de tenue de registres, pourraient nous contraindre à ne pas supprimer les données personnelles avant l’expiration du délai légal de conservation des données. Pour plus d’informations sur les périodes de conservation des données, veuillez consulter la Section Durée de conservation de vos données personnelles ci-dessous.
  • Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données personnelles si votre situation particulière l’impose. Vous pouvez refuser le marketing direct que nous vous adressons à tout moment en contactant notre Service Clients ou en cliquant sur le lien « désinscription » qui figure en bas des e-mails que nous vous envoyons.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, par exemple si vous pensez que nous traitons vos données de manière illégale ou si vous ne voulez pas que nous supprimions des données qui doivent être supprimées.
  • Prise de décisions automatisée et profilage : Nous n’avons pas recours à la prise de décisions automatisée lorsqu’il s’agit de vous ou de votre relation client avec nous. À des fins de marketing et de rétention des clients, nous avons recours à des techniques de segmentation et procédons à des analyses afin d’optimiser nos efforts en matière de marketing et pour adapter ledit marketing à vos préférences et besoins en tant que client. Lesdites analyses peuvent influencer nos décisions marketing, mais ne sont pas appliquées d’une manière qui pourrait entraîner des conséquences juridiques ou similaires importantes pour vous.
Combien de temps devons-nous conserver vos données personnelles ?

Nous stockons toutes les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire les finalités énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelles. Nos périodes de conservation sont les suivantes, pour l’essentiel :

  • Nom, adresse, coordonnées et identifiant du client : Nous stockons ces données dans notre base de données client pendant 12 (douze) mois après la fin du contrat. Nous conservons le nom, l’adresse et l’identifiant du client dans nos archives au titre de notre obligation de tenue de registres, pendant 12 (douze) ans après la fin de la relation client.
  • Exemplaires du contrat et factures : Ces documents sont conservés pendant 5 (cinq) années comptables entières après la fin de la relation client, avant d’être supprimés. Les exemplaires papier des contrats et des documents administratifs sont scannés avant d’être déchiquetés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réception.
  • Informations relatives au compte clientclient, telles que la cote de solvabilité, le nombre de membres du foyer, etc. : Ces données sont supprimées 12 (douze) mois après la fin de la relation client.
  • Activités du client, telles que les prises de contact avec le Service Clients, le changement de propriétaire, la communication, etc. : Ces données sont supprimées 12 (douze) mois après la fin de la relation client.
  • Données relatives au système d’alarme (informations relatives à l’installation, rapports d’activités, activations de l’alarme, etc.) : Ces données sont supprimées 12 (douze) mois après la fin de la relation client.
  • Images de contrôle et vidéos générées par le système d’alarme en cas de déclenchement de l’alarme : Ces données sont généralement supprimées au bout de 30 (trente) jours. Toutefois, il peut arriver qu’elles soient conservées plus longtemps dans le cadre d’obligation légale ou d’intérêt légitime pour les autorités judiciaires.
  • Données relatives à l’utilisation de MesPages sur le Internet et dans l’application : Ces données sont supprimées 12 (douze) mois après la fin de la relation client
  • Enregistrements d’appel générés par la centrale de l’alarme : Ces données sont supprimées 12 (douze) mois après l’enregistrement. Les enregistrements des appels adressés à notre Service Clients (à moins que vous ayez refusé lesdits enregistrements) sont stockés pendant 6 (six) mois
  • Sauvegardes : Nos sauvegardes informatiques sont supprimées tous les 2 (deux) ans.

Veuillez noter que la relation client est réputée terminée lorsque la dernière facture impayée est intégralement réglée.

En plus des délais susmentionnés, il est possible que nous ayons besoin de stocker, au cas par cas, les données personnelles pendant plus longtemps, si cela est nécessaire dans le cadre du respect d’obligations légales, de l’application de contrats ou de la résolution de litiges.

Vous pouvez, à tout moment, refuser de recevoir des communications marketing de notre part, en contactant notre Service Clients ou en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les e-mails marketing.

Securité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe afin de protéger vos données personnelles et de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité desdites données. Nos experts en informatique et en sécurité hautement qualifiés veillent à ce que la sécurité de nos applications soit préservée en ne faisant appel qu’à des fournisseurs qui peuvent garantir leur respect des normes et lois applicables en matière de sécurité.

Toutefois, vous pouvez contribuer à la protection de vos données en respectant ces simples mesures de sécurité :

  • N’envoyez pas vos données confidentielles ou sensibles par e-mail non chiffré. Nous ne vous demanderons jamais de nous envoyer vos données de paiement, votre code ou votre mot de passe par e-mail, et si nous vous contactons par téléphone, nous vous poserons la question de sécurité convenue avant de vous communiquer toute donnée confidentielle.
  • N’utilisez pas des codes, mots de passe ou questions de sécurité qui peuvent facilement être devinés par les autres. Vous devez utiliser un mot de passe complexe, c’est à dire un mot de passe qui contient des lettres minuscules et majuscules, des chiffres et un caractère spécial.
  • Ne cliquez pas sur des liens contenus dans des e-mails que vous recevez, à moins d’être certain de leur provenance. Vérifiez toujours l’adresse e-mail de l’expéditeur des e-mails qui vous demandent des informations – les fraudeurs utilisent souvent des adresses e-mail similaires à une adresse existante. Les e-mails que nous vous adressons seront toujours envoyés depuis l’adresse suivante : contact@sectoralarm.fr
  • Veillez à ce que vos coordonnées soient mises à jour afin que nous puissions vous contacter si l’alarme se déclenche ou en cas de soupçon de fraude.
  • Effectuez toutes les mises à jour de vos appareils connectés afin d’être sûr de toujours disposer de la version la plus récente des paramètres de sécurité, lesquelles peuvent contenir des correctifs pour les failles de sécurité précédemment identifiées.
Informations complémentaires concernant notre service vidéo

Si vous avez activé notre service vidéo (disponible sur l’application Sector Alarm uniquement), il est important de noter que nous n’avons pas accès aux enregistrements vidéo à moins que vous nous permettiez expressément d’y accéder en lien avec le déclenchement d’une alarme. Pour cette raison, vous, et non Sector Alarm, êtes le responsable du traitement des données concernant le service vidéo. Lorsque nous installons la caméra vidéo, nous l’installons de manière à ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes qui ne résident pas à l’adresse à laquelle la caméra est installée, et nous vous fournirons des pancartes et étiquettes qui peuvent être utilisées pour informer les visiteurs et les autres individus que l’adresse fait l’objet d’une vidéosurveillance. Vous ne devez pas déplacer la caméra et, si vous le faites, Sector Alarm décline toute responsabilité concernant toute activité de vidéosurveillance effectuée par vous en conséquence dudit déplacement. Il vous incombe de veiller au respect de toutes les lois et obligations pertinentes, y compris le RGPD (s’il s’applique à votre cas), lorsque vous utilisez la fonction de vidéosurveillance. Veuillez noter que même si l’enregistrement peut être légal en lui-même, il peut être illégal de publier, partager ou stocker ledit enregistrement (ainsi que les photos et le son) avec ou auprès de tout tiers qui ne fait pas partie des forces de l’ordre publiques. Si vous êtes une entreprise cliente, vous devez également respecter les règles d’utilisation de la vidéosurveillance par les employeurs sur le lieu de travail.

Tous les enregistrements et la diffusion continue générés à partir des caméras vidéo sont stockés dans l’application Cloud et supprimés au bout de 7 (sept) jours, à moins qu’une période de conservation plus longue de l’enregistrement soit nécessaire dans le cadre d’une enquête sur une infraction pénale potentielle.

Consultez les conditions générales applicables au service de vidéosurveillance pour plus d’informations sur les fonctionnalités et les responsabilités liées au service vidéo.

Sector Alarm sur les plateformes de réseaux sociaux

Sector Alarm possède des comptes professionnels sur Instagram, Facebook et LinkedIn, et le traitement des données personnelles sur ces plateformes est géré par les Conditions d’utilisation et les Politiques de protection des données personnelles applicables à chaque plateforme. Nous utilisons ces comptes pour promouvoir et améliorer nos services et promouvoir notre société auprès des clients et employés actuels et potentiels, et la base légale de cette utilisation est notre intérêt légitime, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD. Si vous nous contactez sur l’un de ces comptes, ou si vous « likez » ou partagez tout contenu que nous publions, nous serons en mesure de consulter les informations de base de votre compte utilisateur, telles que votre nom et votre adresse e-mail. Nous vous répondrons sur la même plateforme et traiterons vos données personnelles dans le cadre de cette communication. Nous n’utilisons pas la communication que nous avons avec vous sur les plateformes de réseaux sociaux dans aucune de nos applications informatiques internes, mais nous pouvons y faire référence en cas de réclamation devant faire l’objet d’un suivi en interne afin de traiter votre réclamation de manière satisfaisante. Nous vous demandons de ne pas partager d’informations personnelles confidentielles sur ces plateformes.

Vous pouvez décider de ne plus « suivre » nos comptes ou supprimer vos commentaires et messages. Veuillez noter que si vous cessez de suivre notre compte, vos données personnelles ne seront pas effacées. Veuillez noter que tous ces fournisseurs transfèrent des données aux États-Unis. Nous vous invitons à lire leurs Politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations sur leur traitement desdites données.

De plus, dans le cadre de l’utilisation de Facebook, nous recevons des rapports statistiques agrégés de la part de Facebook par le biais d’un service dénommé Facebook Insights. Ce service nous permet de contrôler l’activité relative à notre compte. Ces rapports ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et sont anonymes, mais nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement avec Facebook Inc. aux fins de ce service. Pour plus d’informations sur Facebook Insights, cliquez ici.

Modifications de la présente Politique de protection des données personnelles

Nous œuvrons sans relâche à l’amélioration et au développement de nos produits et de nos plateformes numériques. Cela peut nous amener à adapter la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification sera publiée sur www.sectoralarm.fr. Si la modification est importante, nous vous en informerons. La version la plus récente est disponible ici.

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Latest version: 2.0 (2021)