Sector Alarm – Informations relatives au Règlement européen sur les données (Data Act)
Le Règlement (UE) 2023/2854 (le Data Act européen) confère aux utilisateurs de produits connectés certains droits concernant l’accès aux données générées par l’utilisation de ces produits.
Sector Alarm fournit des systèmes d’alarme connectés ainsi que des services de télésurveillance associés, pouvant générer des données dans le cadre de leur utilisation normale. Dans le cadre du Data Act, Sector Alarm peut agir en qualité de détenteur de données pour ces données.
Quelles sont les données concernées ?
Selon le produit et sa configuration, les données générées peuvent notamment inclure des informations relatives au fonctionnement et à l’état du système d’alarme, aux événements d’alarme, ainsi que des données techniques ou de diagnostic nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du système. Dans certains cas, des images ou des vidéos peuvent également être générées dans le cadre d’événements d’alarme vérifiés.
Le volume de données générées peut varier en fonction de l’utilisation des produits connectés. Les données sont générées dans un format structuré, couramment utilisé et exportable.
Les produits connectés génèrent et transmettent des données lorsqu’ils sont actifs et connectés. Selon la configuration du produit, certaines données peuvent également être synchronisées automatiquement à intervalles réguliers.
Vos droits en vertu du Data Act
Conformément au Data Act, vous pouvez demander l'accès aux données issues de votre utilisation des produits et services connectés de Sector Alarm, sous réserve des conditions et limitations prévues par le règlement.
Lorsque les conditions prévues par le Règlement sont réunies, les données concernées vous seront mises à disposition gratuitement, sans retard injustifié, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Certaines données générées par les produits connectés peuvent déjà être accessibles aux clients par l’intermédiaire des interfaces et canaux de communication existants, par exemple via une application mobile affichant l’état du système et l’historique des événements, au moyen de notifications relatives à certains événements ou en cas d'échanges avec notre centre de télésurveillance au cours d’incidents critiques.
Vous pouvez également demander que ces données soient mises à disposition d’un tiers que vous aurez désigné, conformément aux exigences légales applicables.
Toute demande peut être envoyée à l’adresse suivante : data.act@sectoralarm.com
Articulation avec la réglementation relative à la protection des données
Lorsque les données concernées constituent des données à caractère personnel, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. En cas de conflit, la législation applicable en matière de protection des données prévaut.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits, à la maintenance et à la sécurité du système, ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Pour en savoir plus sur le stockage et la durée de conservation des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sector Alarm.
