Maison squattée : comment faire fuir des squatteurs et protéger votre logement ?

Tous nos articles sont validés par notre comité d'experts.

Qu’est-ce qu’une maison squattée ?

Le squat désigne l’occupation d’un logement sans l’autorisation du propriétaire, c’est-à-dire par effraction, tromperie, menace ou violence. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire meublée, d’une maison ou d’un appartement… Les occupants sans droit ni titre sont appelés des « squatteurs ». 

Maison squattée : que dit la loi ?

Le cas de la maison squattée se fonde sur deux principes juridiques :

• Le droit à la propriété, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui évoque le droit de jouir et de disposer de choses que l’on possède ;
• Le droit au logement, inscrit dans la Constitution, qui constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.

Les sanctions sont définies dans l’article 226-4 du Code pénal. Pour être entré et avoir occupé illégalement un domicile, le squatteur risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Quid de la trêve hivernale ? D’après la loi, vous ne pouvez pas expulser un locataire qui ne dispose d’aucune solution de logement, même s’il a été rendu un jugement définitif d’expulsion à son encontre. Il faut attendre la fin de la trêve hivernale, qui court en général du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, et d’après l’article L412-6 modifié du Code des procédures civiles d’exécution, les occupants d’une maison squattée ne peuvent pas profiter de cette trêve hivernale.

Bon à savoir : depuis la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, la protection des logements se voit renforcée contre les squatteurs.

Les cas particuliers

Attention, il existe plusieurs types d’occupants sans droit ni titre. Chacun ne donne pas recours aux mêmes démarches, et pas forcément à des poursuites pénales.

Des squatteurs sont bel et bien entrés illégalement dans un logement et l’occupent sans posséder de titre. Mais les personnes présentes dans votre demeure peuvent aussi :

• Détenir un bail qui a été résilié ;
• Penser détenir un titre valable mais avoir été abusées ;
• Refuser de quitter les lieux après avoir été logé par les propriétaires.

Par ailleurs, vous n’accomplirez pas la même démarche non plus dans le cas d’un logement squatté inhabitable (garage, local technique, terrain nu..). Référez-vous au Code des procédures civiles d’exécution (articles L411-1 à L451-1).

Propriétaires d’une maison squattée : quels sont vos droits ?

Votre maison est squattée ? En tant que propriétaire, vous pouvez déclencher l’une des deux démarches suivantes : l’expulsion des squatteurs en passant par la police ou bien un juge.

Évacuation forcée des squatteurs : la procédure accélérée sous 48h

Toute personne dont le domicile est squatté, locataire comme propriétaire, peut demander l’évacuation forcée des squatteurs. Pour ce faire, elle doit :

• Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
• Prouver qu’elle est bien le locataire ou le propriétaire du lieu (facture, document fiscal…) ;
• Faire constater le cas de squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice ;
• Demander au représentant de l’État dans le département de mettre en demeure les squatteurs, via un avocat ou non.

Le représentant de l’État étudie la situation du lieu et du demandeur afin de prendre une décision dans les 48 heures qui suivent. En cas de refus, il doit indiquer un motif. S’il accepte, la mise en demeure est notifiée aux squatteurs qui disposent alors de 24 heures pour partir. Un affichage en mairie est également obligatoire.

Si les squatteurs ne quittent pas les lieux dans le délai imparti, alors les forces de l’ordre peuvent intervenir, sauf si le demandeur y est opposé.

Expulsion des squatteurs : la procédure devant un juge

Le locataire ou le propriétaire peut également faire appel au juge des contentieux de la protection dont dépend la maison squattée. Pour ce faire, il doit :

• Passer par un avocat qui saisit le juge ;
• Prouver qu’il vit bien sur le lieu, ou le possède (facture, document fiscal…) ;
• Faire constater le cas de squat, de préférence par un commissaire de justice qui remet une convocation à l’audience aux squatteurs.

Le jugement est rendu aux occupants au moyen d’une signification. S’ils ne quittent pas la propriété dans le mois suivant, le commissaire de justice leur délivre un commandement de quitter les lieux sans délai. Dans le cas où ils maintiennent l’occupation, alors les forces de l’ordre peuvent intervenir.

Les erreurs à ne pas commettre

Avant toute chose, sachez qu’en cas de maison squattée, vous pouvez contacter gratuitement un avocat ou bien passer par un commissaire de justice contre paiement d’honoraires pour bénéficier de conseils et dresser un constat. Cela vous permettra de ne pas commettre d’erreurs.

En effet, même si les squatteurs sont en faute, vous n’avez pas le droit de les expulser vous-mêmes. S’ils ne partent pas tout seuls, ce sont aux forces de l’ordre de les évacuer. N’allez pas non plus les confronter, user de violence ni chercher à couper l’eau et l’électricité. Vous pourriez alors enfreindre la loi française et vous rendre coupable de délits !

Maison squattée : que faire concrètement ?

Constater que son domicile est squatté est une situation particulièrement stressante. Comment réagir ? Qui peut vous aider face à une maison squattée ? Sans céder à la panique, des solutions existent pour y remédier et faire fuir les squatteurs. 

Comment faire fuir des squatteurs ?

En cas de maison squattée, il est essentiel de ne pas réagir à chaud et de chercher à déloger vous-même les squatteurs. N'utilisez en aucun cas la violence et  ne tentez pas d'expulser vous-même les squatteurs sans décision judiciaire ou administrative. Signalez au plus vite la situation à la police et déposez plainte. Prenez des photos pour rassembler des preuves que des personnes occupent illégalement votre propriété. Demandez aux voisins de témoigner. Incluez dans votre dossier tout autre élément pouvant démontrer la présence de squatteurs dans votre logement. N’hésitez pas à contacter une assistance juridique : un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider dans vos démarches et à vous assurer que vous suivez les procédures légales appropriées.

Résidence principale squattée pendant les vacances

Vous êtes de retour dans votre résidence principale après une longue absence ou des vacances, et devez faire face à une situation inédite : votre maison est squattée. Comment réagir ? 

Une information rassurante :  si la maison squattée est votre résidence principale, alors une procédure peut être enclenchée pour déloger rapidement les squatteurs. Depuis la loi du 25 juin 2015, la législation française simplifie la procédure d'expulsion des squatteurs d'une résidence principale occupée illégalement. Dès que le propriétaire constate que sa maison est squattée, il doit rapidement déposer une plainte au commissariat. Les forces de l'ordre sont alors autorisées à intervenir immédiatement pour expulser les occupants illégaux de la maison squattée. En cas de non-intervention ou de rejet de la plainte, le propriétaire peut saisir directement le préfet. Ce dernier est alors tenu de publier une mise en demeure de quitter les lieux à la mairie et au domicile squatté dans un délai de 24 heures, après quoi l'expulsion peut être effectuée.

Le saviez-vous ? La loi ÉLAN de 2018 permet de lancer une procédure accélérée pour déloger des squatteurs dans les 48 heures suivant la constatation de l’occupation illicite, à condition que l’occupation soit flagrante (si les squatteurs viennent d'entrer dans les lieux).

Résidence secondaire squattée : un risque encore plus élevé

La résidence secondaire est le logement le plus exposé au risque de squat. Laissée vide pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, parfois dans une région éloignée de votre domicile principal, elle offre aux squatteurs les conditions idéales : absence prolongée, détection tardive, intervention difficile à distance.

Contrairement à la résidence principale, vous ne pourrez pas bénéficier de la procédure accélérée dans un délai de 48 h. La procédure judiciaire s'applique, ce qui entraîne des délais plus longs et des démarches plus complexes à gérer à distance.

C'est précisément pour cette raison que la prévention est encore plus importante dans une résidence secondaire qu'en logement principal. Plus vous détectez une intrusion tôt, plus vous avez de chances de limiter les dégâts : matériels, juridiques et psychologiques.

Comment éviter le squat : protéger son logement en amont

Les démarches pour faire fuir les squatteurs peuvent être longues et fastidieuses. Afin d’éviter d’en arriver là, vous devez renforcer la sécurité de votre domicile afin d'empêcher d'éventuels inconnus d’entrer, ou bien de les dissuader. Voici nos conseils qui fonctionnent aussi contre le cambriolage.

Donner l'impression que votre logement est occupé

Les squatteurs profitent toujours d’une absence prolongée pour s’installer : vacances, hospitalisation, séjour dans votre résidence secondaire… Un moyen dissuasif efficace reste de donner l’impression que vous êtes encore là. Voici quelques actions possibles pour simuler une présence dans la maison durant votre absence :

• Demander à de la famille ou à un voisin de venir récupérer le courrier, tondre la pelouse, vérifier les lieux… ;
• Utiliser des solutions de domotique à distance pour ouvrir et fermer les volets, allumer et éteindre les lumières, notamment grâce à des prises connectées… depuis votre smartphone ;
• Ne pas laisser ses clés dans des cachettes classiques (sous le paillasson, dans un pot de fleurs…), des techniques souvent connues des squatteurs et des cambrioleurs.

Rendre votre logement difficile d'accès

La première barrière contre le squat est physique. Un logement difficile à forcer est moins ciblé. Voici les équipements à prioriser :

• Portes blindées et serrures multipoint pour résister aux tentatives d'effraction ; 

• Barreaux aux fenêtres accessibles depuis l'extérieur ;

• Portail et clôture pour sécuriser le périmètre ; 

• Éclairage à détection de mouvement pour dissuader toute approche nocturne ;

• Signalétique visible indiquant la présence d'un système de surveillance : nos autocollants alarme sont conçus pour cet usage.

Ces protections mécaniques sont indispensables, mais elles ne détectent, n'alertent ni n'interviennent. Elles ralentissent ; elles ne protègent pas.

Installer une alarme avec télésurveillance

Une alarme maison avec télésurveillance est la seule solution qui détecte une intrusion et déclenche une intervention, même lorsque vous êtes absent. C'est la différence fondamentale avec toutes les autres mesures préventives.

Concrètement : si quelqu'un force une entrée de votre logement, les détecteurs transmettent immédiatement une alerte au centre de télésurveillance. Un opérateur humain certifié analyse la situation en temps réel, contacte les forces de l'ordre si nécessaire et vous prévient instantanément par téléphone où que vous soyez dans le monde.

Pour une résidence secondaire laissée vide pendant plusieurs mois, c'est le seul dispositif capable de réagir à votre place.

Sector Alarm : protégez votre logement contre le squat, même à distance

Le squat survient toujours en votre absence. C'est précisément là qu'une alarme avec télésurveillance fait toute la différence.

Avec Sector Alarm, votre logement est surveillé 24 h/24 et 7 j/7, qu'il s'agisse de votre résidence principale pendant vos vacances ou de votre résidence secondaire laissée vide pendant plusieurs mois. Dès qu'une intrusion est détectée, nos opérateurs certifiés CNAPS réagissent en moins de 20 secondes : ils analysent la situation, contactent les forces de l'ordre si nécessaire et vous alertent en temps réel.

Contre le squat et le cambriolage, Sector Alarm installe :

Une alarme anti-intrusion avec détecteurs de mouvement, détecteurs d'ouverture de porte et caméras de surveillance, connectée en permanence à notre centre de télésurveillance. Le boîtier SAVE vous permet de communiquer avec nos opérateurs et peut dissuader un intrus via son canal vocal. Une sirène extérieure et une sirène intérieure pour alerter le voisinage et effrayer les intrus. Des prises connectées pour simuler une présence à distance depuis l'application Sector Alarm.

Installation professionnelle sur mesure, sans travaux, après un audit de sécurité. Garantie et maintenance incluses pendant toute la durée de votre contrat.

Comment faire fuir des squatteurs : ce qu'il faut retenir

Faire fuir des squatteurs, c'est d'abord une question de rapidité : agir dans les 48 h après une occupation flagrante change tout sur le plan légal. Mais la vraie priorité reste d'éviter d'en arriver là. La simulation de présence, la sécurisation physique et la télésurveillance 24/7 sont les trois piliers d'une protection efficace contre le squat. Plus votre logement est surveillé, moins il est ciblé et moins vous avez à subir des procédures longues et épuisantes. Demandez votre devis en quelques clics et soyez accompagnés d’un de nos experts en sécurité pour déterminer les besoins pour sécuriser votre logement.